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Article 1 : Dispositions générales Les présentes conditions déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’offre
commerciale proposée par le vendeur Actyfroid SARL.Ces conditions s’appliquent en complément des conditions générales de vente de la société Actyfroid
Article 2 : Date & Objet Cette offre est valable pour toute commande d’installation de climatisation ou de pompe à chaleur signée du 15 Mai au 30 Juin 2017 ; L’intervention devra cependant être réalisée au cour de l’année 2017. Le rendez-vous devra être fixé au plus tard le vendredi 22 Décembre 2017, avant les congés d’hiver.
Article 3 : Produits
Offre 1 Lecteur MP3 Ipod Shuffle 2 GO couleur au choix au prix de 59.99€ OU GPS Mappy au prix de 59.99€
Offre 2 Nikon Coolpix A300 au prix de 149.99€ OU Tablette Archos 101B Oxygen au prix de 149.99€
Offre 3 Ipad Mini 2 16 GO au prix de 250.00€ OU Enceinte mini Bose Soundlink 3 au prix de 249.00€
Offre 4 Apple Watch série 2 38 mn au prix de 419.00€ OU GoPro Hero 5 au prix de 429.99€
[Pour les détails des produits ; se renseigner auprès des concepteurs.]
Le client peut aussi choisir une remise sur facture du montant du cadeau le moins cher des deux proposés
Article 4 : Prix Le montant des cadeaux est défini selon les prix des distributeurs.
Dans le cas où le client choisit la remise, celle-ci sera appliquée sur la facture finale
Article 5 : Conclusion du contrat Pour bénéficier de l’offre promotionnelle, le client s’engage à respecter la procédure de commande standard d’ Actyfroid et ses conditions générales de vente. Les cadeaux ne peuvent pas être obtenus indépendamment d’achat de produits proposés par la société. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. L’obtention des cadeaux de l’offre ne sera effective qu’après fin et paiement total de la commande (voir date de réception dans l’article suivant)
Article 6 : Modalités de réception Le cadeau est à récupérer aux heures d’ouverture de l’agence, au 20 Boucle du ferronnier 57100 Thionville à partir du 15 Août 2017. Le cadeau sera délivré après paiement complet de la commande.
Article 7 : Disponibilité et présentation Les commandes cadeaux seront traitées dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.En cas d’indisponibilité d’un article au moment de la commande, vous avez la possibilité d‘attendre le renouvellement des stocks ou d’effectuer un changement de choix de cadeau. Vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de réception et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement. En cas de force majeure ou de survenance d’un cas fortuit ; l’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes conditions est suspendue. Actyfroid avisera le client de la survenance d’un tel événement dès qu’il en sera lui-même averti.
Article 8 : Garanties Conformément à la loi, Actyfroid assume les garanties de conformité et de vices cachés des produits, un remboursement ou un échange (au choix) seront possible dans le cas de cadeau défectueux ou non conforme, la société doit être contacté dans les 14 jours qui suivent la réception du cadeau, le client devra fournir la preuve de l’existence du défaut et ramener le produit en agence afin que Actyfroid puisse se retourner contre le fournisseur initial.
Article 9 : Droits de propriété intellectuelle Les produits cadeaux ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur originel. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelques motifs que ce soit est strictement interdite.
Article 10 : Nullité et modification du contrat Toute modification de cette offre n’est valable qu’après un accord écrit et signé entre Actyfroid et le client. Si les fournisseurs des cadeaux listés précédemment décidaient d’opérer des changements significatifs de leurs produits ou d’en arrêter la production, il sera à convenir entre Actyfroid et son client du choix de changement de produit ou de son remboursement.
Article 11 : Droit applicable & Litiges Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de problèmes, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées précisées auparavant. Si aucun arrangement à l’amiable n’est possible, le litige devra être porté devant le tribunal de commerce de Thionville (Cour d’appel de Metz, 5 quai Pierre Marchal, 57100 Thionville)
Fait à Thionville, le 12 Mai 2017.